CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à toutes les ventes conclues en France métropolitaine (exclusion de toute autre zone, ou accord commercial faisant l’objet de conditions particulières) par Sodibox auprès des Acheteurs.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement jointes aux offres commerciales et accusés de réception de commande.

Toute commande de produits implique, de la part de l’Acheteur, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

COMMANDES

Les commandes doivent être écrites, au moyen d’un bon de commande dûment signé par l’Acheteur.

La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci par Sodibox est confirmée par l’envoi d’un « accusé de réception de commande » dont la réception par l’acheteur vaut contrat. Il tient compte notamment des références, conditionnement standard, quantités, prix, tels que définis dans les documents Sodibox en vigueur à la date de la commande, ainsi que la date de mise à disposition des marchandises.

La confirmation de commande ne pourra intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations à l’égard de Sodibox.

Sodibox se réserve le droit d’accepter ou non, en fonction de ses possibilités, les éventuelles modifications de commande demandées par l’Acheteur.

PRIX

Les prix sont indiqués dans les grilles tarifaires et offres commerciales en vigueur à l’acceptation de la commande par Sodibox. Ces prix sont fermes et non révisables pendant la période de validité indiquée.

Ils sont exprimés en euros H.T. départ usine, transport et emballage en sus. En France métropolitaine, un franco de port et d’emballage s’applique à toute commande dont le montant est égal ou supérieur à 850 € H.T.

Sodibox pourra refuser les commandes inférieures à 100 € H.T. ou accepter ces commandes moyennant une participation forfaitaire de 15 € H.T.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable en totalité, par chèque ou virement sans escompte, dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, sauf meilleur accord.

À défaut de paiement à l’échéance figurant sur la facture adressée à l’Acheteur, des pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, avec un minimum de trois fois le taux d’intérêt légal, seront automatiquement et de plein droit acquises à Sodibox, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros sera due de plein droit et sans notification préalable par l’Acheteur en cas de retard de paiement. Sodibox se réserve le droit de demander à l’Acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

LIVRAISON

La responsabilité de Sodibox est engagée uniquement par la date de départ usine indiquée sur son accusé de réception de commande. En conséquence aucune pénalité pour retard de livraison ne pourra être revendiquée par l’Acheteur.

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur quai ou à l’accueil, au rez-de-chaussée, sans rendez-vous.

L’Acheteur reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, Sodibox étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’elle a remis les produits commandés au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L’Acheteur ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre Sodibox en cas de défaut de livraison des produits commandés ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement.

L’Acheteur est tenu d’effectuer des contrôles à réception.

Il devra notamment vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas d’emballage dégradé, il a la responsabilité d’inscrire des réserves sur le récépissé du transporteur à réception et d’en informer Sodibox par mail dans un délai de 2 jours ouvrables.

L’Acheteur est en outre tenu de vérifier la conformité de la livraison par rapport à sa commande (référence, couleur, quantités, etc.). À défaut de réserves expressément émises par l’Acheteur dans un délai de 7 jours ouvrables, les commandes délivrées par Sodibox seront réputées acceptées.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par l’Acheteur.

À partir de la réception, y compris en cas de réserves, l’Acheteur est tenu de prendre en charge la marchandise et de l’entreposer dans des conditions appropriées, il est donc responsable de tout risque de perte et de détérioration.

RETOUR

Les retours sont soumis à l’acceptation préalable de Sodibox. Dans les 15 jours suivant la date de l’accord Sodibox précisant par écrit le montant de l’avoir, l’Acheteur réexpédie à ses frais les produits dans leur emballage d’origine.

L’avoir sera établi en fonction des quantités de produits retournés et de leur parfait état d’utilisation.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Sodibox se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur, et ce quelle que soit la date de livraison, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession des dits produits.

GARANTIE

Les produits livrés par Sodibox bénéficient d’une garantie contractuelle d’une durée de 30 jours, à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de conservation de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du Produit ou de force majeure.

La garantie enfin, ne peut intervenir si les produits ont fait l’objet d’un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions d’utilisation prescrites dans les documents Sodibox en vigueur à la date de la commande.

Elle ne s’applique pas non plus au cas de détérioration ou d’accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d’entretien, ou bien en cas de transformation du produit.

En cas de suspicion de non-conformité, le client devra en informer immédiatement Sodibox par écrit, qui procédera au diagnostic. En cas de non-conformité avérée, Sodibox organisera l’enlèvement et le remplacement, sous réserve que les produits aient été conservés dans des conditions normales, dans leur emballage d’origine, et qu’ils n’aient subi aucune dégradation.

SPÉCIFICATION DES PRODUITS

Les spécifications techniques contenues dans les documents commerciaux en vigueur au moment de la commande sont données à titre indicatif. Sous réserve du respect du cahier des charges de l’Acheteur, Sodibox se réserve le droit d’apporter des modifications sans préavis, en fonction de l’évolution des protocoles de fabrication, des propriétés des matières premières, du programme d’amélioration continue, des évolutions réglementaires, etc.

Il appartient à l’Acheteur de faire le choix définitif des spécifications du produit, en fonction de sa parfaite connaissance de ses propres exigences d’utilisation.

Il appartient en outre à l’Acheteur de veiller à ce que l’usage fait des produits Sodibox soit conforme aux prescriptions légales, notamment celles relatives à la circulation des matières potentiellement infectieuses, à l’hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention des accidents.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sodibox conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux produits, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite.

LITIGES

En cas de litige, Sodibox s’engage à rechercher en priorité un règlement amiable.

À défaut, tous les litiges concernant les relations commerciales entre Sodibox et l’Acheteur : tant la validité du contrat, son interprétation, son exécution, sa résolution, ses conséquences et ses suites seront soumis au Tribunal de Commerce de Quimper.

ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les grilles tarifaires et offres commerciales en vigueur lors de la commande, sont expressément agréées et acceptées par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.